Fiscalité:

La fiscalité des installations photovoltaïques dépend de nombreux paramètres.

En premier lieu, il convient de distinguer deux types de producteur d'électricité: les particuliers (installation résidentielle), et les entreprises (agriculteurs, artisans, commerces, industries,...).

La fiscalité pour les particuliers:

Les informations ci-dessous ont pour but de donner les grandes lignes de la fiscalité complexe qui s'applique aux installations photovoltaïques. Chaque cas doit cependant être considéré de manière particulière.

• TVA

La TVA appliquée est de 10% pour toute installation inférieure ou égale à 3kWc, pour un bâtiment à usage d'habitation de plus de 2 ans. Elle est de 20% dans les autres cas.  http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES&annee=2007&numero=50&FILE=docFiscale.html

• Subvention régionale

Selon les régions, une subvention peut être accordée. Elle est par exemple de 750€ en IdF en 2011, sous certains critères d'éligibilité, et sous réserve qu'elle puisse être financée par le Conseil Régional.

• Tarif de rachat

L'électricité produite est rachetée  par le distributeur d'énergie ( souvent EDF) selon l' arrêté du  04/03/2011 : Détails de l'arrêté tarifaire.

Un élément important à noter est que ce tarif est révisé chaque trimestre pour les nouveaux projets, en fonction du nombre de dossiers de raccordement déposés le trimestre précédent (en puissance totale).

Une fois le projet contractualisé, le tarif est bloqué pour 20 ans.

Nous pouvons juste conseiller aux  futurs producteurs  décidés à concrétiser leur projet d'exploiter  les meilleures conditions de rachat en nous demandant de déposer leur demande de raccordement au plus tôt. Du 01/09/2014 au 31/12/2014, le tarif d'achat est de 26.96 c€/kWh pour une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 9kWc.

Sur ces bases, dans notre région, et pour une installation bien exposée, le revenu subventionné généré est de l'ordre de 66.000€ sur 20 ans pour 9kWc.

Par ailleurs, ce tarif n'est plus lié à l'usage du bâtiment, ainsi, un garage ou une dépendance bénéficie désormais du même tarif qu'une maison,ce qui n'était pas le cas précédemment.